La France est un pays qui protège beaucoup les locataires à travers de nombreuses règles définissant les rapports entre eux et les bailleurs. Cependant, quand le locataire n’est pas bien informé, les propriétaires n’hésitent pas à abuser de leurs droits. En effet, une connaissance approfondie de ces éléments permettra essentiellement aux locataires de profiter d’un logement loué en toute légalité. En ce qui concerne le propriétaire, il doit respecter les droits du locataire en France pour ne pas se retrouver dans des positions désagréables et mettre son investissement locatif en péril.
L’entrée dans les lieux
Dans le cadre de la location de logement, l’entrée dans les lieux est précédée par la signature du contrat de bail et de l’état des lieux.
Le contrat de location
Le contrat de location désigne le document légal régissant le rapport entre bailleur et locataire. Il contient plusieurs points clés :
- Les informations du bailleur et du propriétaire (noms, prénoms, adresses) ;
- La description du logement (caractéristiques, spécificités, localisation, etc) ;
- Le montant du loyer et modalités de paiements (loyer, charges, date limite, mode de paiement) ;
- La durée du bail.
Cependant, en France, certaines clauses d’un contrat de location peuvent être considérées comme abusives. Il s’agit notamment de celles qui imposent des frais injustifiés ou des restrictions excessives au locataire. C’est pourquoi il est recommandé de faire vérifier votre contrat par un professionnel. Pour éviter ce type de situation, vous pouvez également opter pour la location d’appartements meublés de courte durée, proposée par de nombreux prestataires de logement dans le pays.
L’état des lieux
Avant d’entrer dans les lieux, le locataire doit réaliser un état des lieux pour lui-même avoir une idée plus précise de l’état véritable du logement. Cette étape sert à ressortir les éventuels problèmes et dommages existants. L’état des lieux protège non seulement le locataire, mais aussi le propriétaire. Il se fait en présence des deux parties et permettra de savoir situer les responsabilités en cas de dommages. La procédure consiste à relever minutieusement l’état chaque pièce, des installations et des éléments de l’appartement. Des photos peuvent être prises si nécessaire, mais il faudra être objectif et noter tous les détails.
La durée du bail et le loyer
Le contrat de location en plus d’établir les doits du locataire et du propriétaire, en situant les responsabilités des deux parties, fait aussi état de la durée du bail et du loyer.
La durée du bail
Le plus souvent on identifie deux types de durées de bail, il ‘agit du bail pour logement vide et du bail pour logement meublé. Le premier a une durée de 3 ans minimum au terme de laquelle le contrat prend fin, sauf si les deux parties souhaitent renouveler. Il arrive que le bail soit conclu pour une durée entre un ou trois ans, dans le cadre d’une location vide. Mais cela n’est valide que si un événement justifie la récupération du logement par le bailleur pour des raisons professionnelles ou familiales. En ce qui concerne le bail meublé, il est d’une durée minimum d’un an, qui peut être réduite à 9 mois si c’est un étudiant qui loue.
Le renouvellement et la résiliation du bail peut parfois être source de tension entre les deux parties. Au terme du bail, les parties concernées peuvent s’entendre pour décider de renouveler. Les conditions du renouvellement seront à définir. Par ailleurs, le bailleur a la possibilité de résilier le bail, et ce, pour de nombreuses raisons telles qu’un non-respect des termes du contrat ou un non-paiement du loyer. Il peut aussi arriver que le locataire résilie le bail, mais ce dernier doit respecter un préavis de 3 mois. Cependant, cette durée passe à un mois dans certaines zones tendues.
Le montant du loyer
La fixation du loyer est influencée par plusieurs éléments dont essentiellement le marché locatif de la région. En effet, le prix des logements peut varier selon l’offre et la demande. Dans les régions à forte demande, on enregistre le plus souvent des loyers plus élevés. Ensuite, le prix des logements dépend aussi de l’emplacement, car les logements situés dans les zones prisées et bien desservies par les transports communs, affichent les loyers les plus chers. La valeur du bien est aussi influencée par son état général et les équipements dont il dispose.
Il peut arriver que le loyer du logement soit révisé pendant la durée du bail. Mais cela doit respecter une certaine mise en œuvre pour être en accord avec le droit des locataires en France. Ainsi le loyer peut être révisé soit à la date définie par le contrat de location avec l’IRL (Indice de Référence du Loyer) ou à la date d’anniversaire du contrat selon le dernier IRL au moment de la signature du bail.
Les réparations et l’entretien
Dans le cadre d’une location d’appartement, les deux parties ont certaines responsabilités en ce qui concerne le confort et le maintien du logement en bon état.
Les obligations du locataire
Le locataire est responsable de l’état du logement pendant qu’il l’occupe et se doit de faire les réparations locatives inhérentes. Il s’agit de réparations courantes résultant de l’usage normal du bien. On note par exemple l’entretien courant du logement qui permettra de le garder propre et en bon état d’hygiène. De plus, le locataire, se doit de s’occuper des petites réparations comme remplacer une ampoule, un robinet qui fuit, ou encore une poignée défectueuse. Si les murs ont été endommagés pendant la durée du bail, le locataire peut être tenu de refaire la peinture intérieure. De plus, les équipements, appareils ménagers et meubles fournis avec le logement doivent être entretenus et utilisés correctement. Si le logement est loué avec jardin, son entretien devient la responsabilité du locataire.
Les obligations du bailleur
Le propriétaire intervient quand il s’agit de réparations plus importantes et structurelles. En effet, il est responsable des réparations qui touchent la structure du bâtiment (toiture, fondation, murs porteurs). De plus, c’est le bailleur qui se charge des réparations des réseaux électricité, de plomberie, de chauffage et de climatisation. Il doit fournir un logement sécurisé au locataire, ce qui le rend responsable du bon fonctionnement des portes, fenêtres et des serrures. Ainsi la conformité aux normes de sécurité, mais aussi de salubrité doit être garantie par le bailleur. Il peut aussi prendre part aux réparations qui résultent de l’usure normale du logement.
